L'article 13 du projet de loi de programmation militaire 2014-2019 autoriserait les services de police et de gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme à accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, ce qui leur permettrait de géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivre ainsi en temps réel certaines cibles, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. <br /> <br />Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), président de la commission des lois, et Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), reviennent sur les dispositions de cet article et sur les polémiques qu'il a suscitées. <br /> <br />Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-822.html <br /> <br />Pour en savoir plus : <br />http://www.senat.fr <br />http://www.facebook.com/senat.fr <br />http://www.twitter.com/Senat_Info <br />http://www.twitter.com/Senat_Direct
